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SCI SAINT BRIEUC

Active
Siren409 004 272SCI54180 HEILLECOURTCréée le 17 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 004 272, SCI SAINT BRIEUC est une SCI créée le 17 septembre 1996. Elle est domiciliée 50 Grande rue, 54180 Heillecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-THERESE FREYERMUTH, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BRIEUC

Dénomination
SCI SAINT BRIEUC
SIREN
409 004 272
SIRET (siège)
409 004 272 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76409004272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 004 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 1996
Siège social
50 GRANDE RUE, 54180, HEILLECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BRIEUC

Acquisition, prise a bail, location, gestion, administration de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SAINT BRIEUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BRIEUC

FA

FRANCOIS-XAVIER AGERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

OA

OLIVIER AGERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

MF

MARIE-THERESE FREYERMUTH

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINT BRIEUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeActif

    409 004 272 00012 · ouvert le 30 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT BRIEUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BRIEUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BRIEUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BRIEUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BRIEUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BRIEUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BRIEUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BRIEUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT BRIEUC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BRIEUC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BRIEUC est 409 004 272. Le SIRET de son siège social est 409 004 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409004272.

Qui dirige SCI SAINT BRIEUC ?

SCI SAINT BRIEUC est dirigée par MARIE-THERESE FREYERMUTH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BRIEUC ?

Le siège social de SCI SAINT BRIEUC est situé 50 Grande rue, 54180 Heillecourt.

SCI SAINT BRIEUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BRIEUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BRIEUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BRIEUC.

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