SCI VERMEER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERMEER est une SCI immatriculée le 29 août 1995 sous le numéro SIREN 402 076 533. Son siège social est situé 9 rue Nicolas Gauvin, 54180 Heillecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DORINE BOUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERMEER
INSEE- Dénomination
- SCI VERMEER
- SIREN
- 402 076 533
- SIRET (siège)
- 402 076 533 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79402076533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 076 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 071,4 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 1995
- Siège social
- 9 RUE NICOLAS GAUVIN, 54180, HEILLECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMEER
Acquisition, exploitation, location, construction, amelioration, administration, alienation sous toutes formes d'immeubles batis ou non
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Finances de SCI VERMEER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMEER
INSEEÉtablissements de SCI VERMEER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54180 HEILLECOURTSiègeActif
402 076 533 00023 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
402 076 533 00015 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VERMEER
INPIComptes annuels de SCI VERMEER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMEER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMEER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMEER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMEER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01465
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01471
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01475
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01476
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01486
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01504
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01043
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01042
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01041
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01040
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01038
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01037
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01471
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01475
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01476
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01486
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01504
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01465
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 25 juin 2015 · N° 14/08651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMEER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMEER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1995
Questions fréquentes sur SCI VERMEER
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMEER ?
Le numéro SIREN de SCI VERMEER est 402 076 533. Le SIRET de son siège social est 402 076 533 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402076533.
Qui dirige SCI VERMEER ?
SCI VERMEER est dirigée par DORINE BOUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMEER ?
Le siège social de SCI VERMEER est situé 9 rue Nicolas Gauvin, 54180 Heillecourt.
SCI VERMEER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMEER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMEER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMEER.
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