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SCI SAINT CLAUDE

Active
Siren351 976 360SCI17000 LA ROCHELLECréée le 21 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT CLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 976 360. Son siège social est situé 52 rue du Rempart Saint Claude, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROBERT DAVIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLAUDE

Dénomination
SCI SAINT CLAUDE
SIREN
351 976 360
SIRET (siège)
351 976 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90351976360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 976 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1989
Siège social
52 RUE DU REMPART SAINT CLAUDE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLAUDE

ACQUISITION PROPRIETE GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI SAINT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLAUDE

RD

ROBERT DAVIAUD

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans

MF

MIREILLE FRELAND

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SAINT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    351 976 360 00013 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE est 351 976 360. Le SIRET de son siège social est 351 976 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351976360.

Qui dirige SCI SAINT CLAUDE ?

SCI SAINT CLAUDE est dirigée par ROBERT DAVIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAUDE ?

Le siège social de SCI SAINT CLAUDE est situé 52 rue du Rempart Saint Claude, 17000 La Rochelle.

SCI SAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAUDE.

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