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SCI SAINT CLAUDE

Active
Siren397 513 748SCI68100 MULHOUSECréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT CLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 513 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BOEGLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLAUDE

Dénomination
SCI SAINT CLAUDE
SIREN
397 513 748
SIRET (siège)
397 513 748 00046
N° TVA intracommunautaire
FR73397513748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 513 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
9 AV D'ALTKIRCH, 68100, MULHOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLAUDE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI SAINT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLAUDE

DB

DOMINIQUE BOEGLER

Gérant

SM

SERGE MEICHLER

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2018

F

FINANCIERE D'INVESTISSEMENT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT CLAUDE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    397 513 748 00046 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    397 513 748 00012 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820B

  • 68550 SAINT-AMARINFermé

    397 513 748 00020 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 702C

  • 68100 MULHOUSEFermé

    397 513 748 00038 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLAUDE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : MEICHLER Serge ; Gérant : BISCH Dominique né(e) BOEGLER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAUDE est 397 513 748. Le SIRET de son siège social est 397 513 748 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397513748.

Qui dirige SCI SAINT CLAUDE ?

SCI SAINT CLAUDE est dirigée par DOMINIQUE BOEGLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAUDE ?

Le siège social de SCI SAINT CLAUDE est situé 9 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse.

SCI SAINT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAUDE.

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