SCI TRILLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 471 024. Elle est domiciliée Pl Trillat, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE POINT, autre.
Fiche d'identité de SCI TRILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI TRILLAT
- SIREN
- 351 471 024
- SIRET (siège)
- 351 471 024 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95351471024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 471 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1989
- Siège social
- PL TRILLAT, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRILLAT
GESTION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI TRILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRILLAT
INSEEÉtablissements de SCI TRILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif
351 471 024 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRILLAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TRILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRILLAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06365
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/12576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022F00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07984
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2019F01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2022F00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/06715
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/10966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/19833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2012 · N° 10/24630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2011 · N° 11/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2011 · N° 09/11996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2010 · N° 08/09494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2009 · N° 07/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-84.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-18.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRILLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI TRILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TRILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI TRILLAT est 351 471 024. Le SIRET de son siège social est 351 471 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95351471024.
Qui dirige SCI TRILLAT ?
SCI TRILLAT est dirigée par SYLVIE POINT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRILLAT ?
Le siège social de SCI TRILLAT est situé Pl Trillat, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.
SCI TRILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRILLAT.
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