SCI SAINT ELOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ELOI est une SCI immatriculée le 6 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 057 575. Elle est domiciliée 45 rue des Ecoles, 77380 Combs-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID PATRICIA JEANNE AGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT ELOI
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ELOI
- SIREN
- 351 057 575
- SIRET (siège)
- 351 057 575 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87351057575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 057 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1989
- Siège social
- 45 RUE DES ECOLES, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ELOI
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A CHALIBERT (77) 23 RUE CHARLES VAILLANT D'UNE D'ENVIRON 3200 M2 A PROVENIR DE LA DIVISION D'UNE PARCELLE DE PLUS GRANDE IMPORTANCE CADAS- TREE SECTION B No 537 POUR 9 A 18 ca No 538 POUR 17 A 37 ca USAGE D'HABITATION DEPENDANT D'UN ENSEM BLE SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ACCES- SOIREMENT LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES.
Finances de SCI SAINT ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ELOI
INSEEDAVID PATRICIA JEANNE AGNES
Gérant
Depuis la création (06 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI SAINT ELOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif
351 057 575 00018 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ELOI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT ELOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00575
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06506
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03771
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ELOI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT ELOI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI est 351 057 575. Le SIRET de son siège social est 351 057 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87351057575.
Qui dirige SCI SAINT ELOI ?
SCI SAINT ELOI est dirigée par DAVID PATRICIA JEANNE AGNES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ELOI ?
Le siège social de SCI SAINT ELOI est situé 45 rue des Ecoles, 77380 Combs-la-Ville.
SCI SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELOI.
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