SCI SAINT ELOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ELOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 342 444. Elle est domiciliée 10 RUE George Sand, 26800 Portes-lès-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CRUMIÈRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ELOI
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ELOI
- SIREN
- 380 342 444
- SIRET (siège)
- 380 342 444 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48380342444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 342 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 1990
- Siège social
- 10 RUE George Sand, 26800, Portes-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ELOI
Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont elle sera propriétaire.
Finances de SCI SAINT ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ELOI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT ELOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 Portes-lès-ValenceSiègeActif
380 342 444 00011 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ELOI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT ELOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00651
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00527
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00084
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02011
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00575
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ELOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CRUMIÈRE Jean-Claude nom d'usage : CRUMIÈRE n'est plus gérant. CRUMIÈRE Sébastien Maurice André nom d'usage : CRUMIÈRE devient gérant. MADINIER Suzanne Marie nom d'usage : CRUMIÈRE devient gérant
- création
Date d'effet : 26 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT ELOI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI est 380 342 444. Le SIRET de son siège social est 380 342 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380342444.
Qui dirige SCI SAINT ELOI ?
SCI SAINT ELOI est dirigée par SEBASTIEN CRUMIÈRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ELOI ?
Le siège social de SCI SAINT ELOI est situé 10 RUE George Sand, 26800 Portes-lès-Valence.
SCI SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELOI.
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