CheckersProcédures

SCI SAINT ELOI

Active
Siren534 760 970Société civile27260 EPAIGNESCréée le 20 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ELOI est une société civile immatriculée le 20 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 760 970. Son siège social est situé 40 Rte de Pont Audemer, 27260 Epaignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL AUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ELOI

Dénomination
SCI SAINT ELOI
SIREN
534 760 970
SIRET (siège)
534 760 970 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19534760970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 760 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
40 RTE DE PONT AUDEMER, 27260, EPAIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ELOI

La détention la gestion et l'organisation " en bon père de famille " d'un patrimoine familial immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété

Finances de SCI SAINT ELOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ELOI

CA

CHANTAL AUBERT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

HL

HUBERT LEROUGE

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAINT ELOI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27260 EPAIGNESSiègeActif

    534 760 970 00028 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 27500 SAINT-SYMPHORIENFermé

    534 760 970 00010 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ELOI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ELOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ELOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ELOI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-20 · Début d'activité : 2011-09-06

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINT ELOI

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI est 534 760 970. Le SIRET de son siège social est 534 760 970 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19534760970.

Qui dirige SCI SAINT ELOI ?

SCI SAINT ELOI est dirigée par CHANTAL AUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ELOI ?

Le siège social de SCI SAINT ELOI est situé 40 Rte de Pont Audemer, 27260 Epaignes.

SCI SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELOI.

Entreprises similaires

Même activité à Epaignes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epaignes

Entreprises du même secteur à Epaignes

Entreprises à Epaignes

Toutes les entreprises à Epaignes