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SCI SAINT ETIENNE

Active
Siren353 411 994SCI26800 Étoile-sur-RhôneCréée le 14 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 411 994, SCI SAINT ETIENNE est une SCI créée le 14 février 1990. Elle est domiciliée Hameau DE LA PAILLASSE RN 7 RN 7, 26800 Étoile-sur-Rhône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE BOULLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ETIENNE

Dénomination
SCI SAINT ETIENNE
SIREN
353 411 994
SIRET (siège)
353 411 994 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95353411994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 411 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1990
Siège social
Hameau DE LA PAILLASSE RN 7 RN 7, 26800, Étoile-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ETIENNE

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE, ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ETIENNE

MS

MICHEL SAINT ETIENNE

Autre

YB

YVETTE BOULLE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant. BOULLE Yvette Marie Jeanne nom d'usage : SAINT ETIENNE devient gérant SAINT ETIENNE

SAINT ETIENNE Edmond nom d'usage · de avril 2012 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT ETIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 Étoile-sur-RhôneSiègeFermé

    353 411 994 00018 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ETIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    SAINT ETIENNE Michel Jean-Marc nom d'usage : SAINT ETIENNE devient liquidateur. BOULLE Yvette Marie Jeanne nom d'usage : SAINT ETIENNE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SAINT ETIENNE Edmond nom d'usage : SAINT ETIENNE n'est plus gérant. BOULLE Yvette Marie Jeanne nom d'usage : SAINT ETIENNE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINT ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE est 353 411 994. Le SIRET de son siège social est 353 411 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353411994.

Qui dirige SCI SAINT ETIENNE ?

SCI SAINT ETIENNE est dirigée par YVETTE BOULLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ETIENNE ?

Le siège social de SCI SAINT ETIENNE est situé Hameau DE LA PAILLASSE RN 7 RN 7, 26800 Étoile-sur-Rhône.

SCI SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ETIENNE.

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