SCI SAINT EUSEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT EUSEBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 303 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 A rue du Rhone, 26240 Laveyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT COTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT EUSEBE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EUSEBE
- SIREN
- 481 303 329
- SIRET (siège)
- 481 303 329 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09481303329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 303 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2005
- Siège social
- 175 A RUE DU RHONE, 26240, LAVEYRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT EUSEBE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI SAINT EUSEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EUSEBE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT EUSEBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26240 LAVEYRONSiègeActif
481 303 329 00025 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B
- 26240 SAINT-VALLIERFermé
481 303 329 00017 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT EUSEBE
INPIComptes annuels de SCI SAINT EUSEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EUSEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT EUSEBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EUSEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EUSEBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EUSEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT EUSEBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FANTIN Anne nom d'usage : COTTIN Anne n'est plus gérant associé. COTIN Laurent Bernard Marc nom d'usage : COTIN Laurent devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SAINT EUSEBE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EUSEBE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EUSEBE est 481 303 329. Le SIRET de son siège social est 481 303 329 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481303329.
Qui dirige SCI SAINT EUSEBE ?
SCI SAINT EUSEBE est dirigée par LAURENT COTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EUSEBE ?
Le siège social de SCI SAINT EUSEBE est situé 175 A rue du Rhone, 26240 Laveyron.
SCI SAINT EUSEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT EUSEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT EUSEBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EUSEBE.
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