SCI SAINT GABRIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 955 650, SCI SAINT GABRIEL est une société civile créée le 23 novembre 1998. Elle est domiciliée 3 Le Cousta, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRUNO MOLINARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT GABRIEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GABRIEL
- SIREN
- 420 955 650
- SIRET (siège)
- 420 955 650 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03420955650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 955 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1998
- Siège social
- 3 LE COUSTA, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GABRIEL
Achat, propriété, location d'immeubles, gestion du patrimoine de la société
Finances de SCI SAINT GABRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GABRIEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2009
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT GABRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
420 955 650 00015 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT GABRIEL
INPIComptes annuels de SCI SAINT GABRIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GABRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GABRIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025007806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02403
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02114
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02518
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/00083
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 18/05681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-21.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-84.804
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-42.638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-42.448
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-13.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 91-42.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GABRIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : MOLINARI Bruno.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GABRIEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GABRIEL est 420 955 650. Le SIRET de son siège social est 420 955 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420955650.
Qui dirige SCI SAINT GABRIEL ?
SCI SAINT GABRIEL est dirigée par BRUNO MOLINARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GABRIEL ?
Le siège social de SCI SAINT GABRIEL est situé 3 Le Cousta, 13120 Gardanne.
SCI SAINT GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GABRIEL.
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