SCI SAINT GENEST
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI SAINT GENEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 273 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE 24 rue Francois Mitterrand, 58000 Nevers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MAUD SANCELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT GENEST
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GENEST
- SIREN
- 401 273 933
- SIRET (siège)
- 401 273 933 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13401273933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 273 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juin 1995
- Siège social
- 24 RUE 24 rue Francois Mitterrand , 58000, Nevers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT GENEST
LOCATION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI SAINT GENEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GENEST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT GENEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58000 NeversSiègeActif
401 273 933 00028 · ouvert le 09 avril 1995 · NAF 6820A
- 58000 NEVERSFermé
401 273 933 00010 · ouvert le 09 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT GENEST
INPIConformité de SCI SAINT GENEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GENEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GENEST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002062
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00126
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02852
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Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00128
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00378
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01486
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Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-40.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-10.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-21.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GENEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT GENEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant partant : Sancellier, Jean Luc ; nomination du Gérant Associé : Sancellier, nom d'usage : Breuzard, Maud Marie
- création
Date d'effet : 15 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINT GENEST
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GENEST ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GENEST est 401 273 933. Le SIRET de son siège social est 401 273 933 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401273933.
Qui dirige SCI SAINT GENEST ?
SCI SAINT GENEST est dirigée par MAUD SANCELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GENEST ?
Le siège social de SCI SAINT GENEST est situé 24 RUE 24 rue Francois Mitterrand, 58000 Nevers.
SCI SAINT GENEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GENEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GENEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GENEST.
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