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SCI SAINT GERMAIN

Active
Siren532 569 779SCI25870 TALLENAYCréée le 27 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT GERMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 569 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Dame Blanche, 25870 Tallenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES-ERIC FRECHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
SIREN
532 569 779
SIRET (siège)
532 569 779 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39532569779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 569 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2011
Siège social
14 RUE DE LA DAME BLANCHE, 25870, TALLENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERMAIN

Acquisition gestion exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN

CF

CHARLES-ERIC FRECHIN

Gérant

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

CF

Célia FRECHIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

CF

Clara FRECHIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 TALLENAYSiègeActif

    532 569 779 00012 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-05-17

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 532 569 779. Le SIRET de son siège social est 532 569 779 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39532569779.

Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?

SCI SAINT GERMAIN est dirigée par CHARLES-ERIC FRECHIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé 14 rue de la Dame Blanche, 25870 Tallenay.

SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.

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