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SCI SAINT GERMAIN

Active
Siren994 651 941SCI39000 Lons-le-SaunierCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT GERMAIN est une SCI immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 651 941. Elle est domiciliée 24 B RUE Richebourg, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-HELENE MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI SAINT GERMAIN
SIREN
994 651 941
SIRET (siège)
994 651 941 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28994651941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 651 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
24 B RUE Richebourg, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT GERMAIN

l'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis, droits immobiliers et terrains dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société, etc…et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de SCI SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT GERMAIN

MM

MARIE-HELENE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

NM

NATHALIE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif

    994 651 941 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT GERMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT GERMAIN est 994 651 941. Le SIRET de son siège social est 994 651 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28994651941.

Qui dirige SCI SAINT GERMAIN ?

SCI SAINT GERMAIN est dirigée par MARIE-HELENE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI SAINT GERMAIN est situé 24 B RUE Richebourg, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GERMAIN.

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