SCI SAINT GOBAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT GOBAIN est une SCI immatriculée le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 907 519. Elle est domiciliée 6 Che de Saint Gobain, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HALIL ARSLAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT GOBAIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT GOBAIN
- SIREN
- 828 907 519
- SIRET (siège)
- 828 907 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14828907519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 907 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 6 CHE DE SAINT GOBAIN, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT GOBAIN
L'acquisition d'un entrepôt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI SAINT GOBAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT GOBAIN
INSEEAssocié commandité
Autre
Établissements de SCI SAINT GOBAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeActif
828 907 519 00015 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT GOBAIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT GOBAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT GOBAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT GOBAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT GOBAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT GOBAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025043214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/10845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/53853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 22/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT GOBAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT GOBAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ARSLAN Bunyamin nom d'usage : ARSLAN devient gérant. ARSLAN Halil nom d'usage : ARSLAN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-21
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI SAINT GOBAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT GOBAIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT GOBAIN est 828 907 519. Le SIRET de son siège social est 828 907 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14828907519.
Qui dirige SCI SAINT GOBAIN ?
SCI SAINT GOBAIN est dirigée par HALIL ARSLAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT GOBAIN ?
Le siège social de SCI SAINT GOBAIN est situé 6 Che de Saint Gobain, 69190 Saint-Fons.
SCI SAINT GOBAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT GOBAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT GOBAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT GOBAIN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Fons
- IMMOBILIERE INTERFORA69190 Saint-Fons
- SCI CATX 8269190 Saint-Fons
- SCI CUSTODIO69190 Saint-Fons
- SCI KARADAG69190 Saint-Fons
- SARL CATHILIE & CO69190 Saint-FonsCA 14,3 k€
- SCI LUCIEN SAMPAIX69190 Saint-Fons
- SCI BICHE69190 Saint-Fons
- MYLAUR69190 Saint-Fons
- SCI VICTORIA69190 Saint-Fons
- SCI LES MARRONNIERS69190 Saint-Fons
