SCI SAINT HELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 822 471, SCI SAINT HELIER est une SCI créée le 24 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Angelique Le Sourd, 56220 Saint-Jacut-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Dominique TORTUYAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT HELIER
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT HELIER
- SIREN
- 981 822 471
- SIRET (siège)
- 981 822 471 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54981822471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 822 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 1 RUE Angelique Le Sourd, 56220, Saint-Jacut-les-Pins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT HELIER
La propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur et la mutation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport, crédit-bail ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT HELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT HELIER
INSEEASSOCIATION SAINT HELIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans
CONGREGATION DES SOEURS DU SACRE COEUR DE JESUS DE SAINT JACUT LES PINS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI SAINT HELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 Saint-Jacut-les-PinsSiègeActif
981 822 471 00018 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT HELIER
INPIComptes annuels de SCI SAINT HELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT HELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT HELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT HELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT HELIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.887
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-30.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-12.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT HELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT HELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-11-21
- création
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SAINT HELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT HELIER ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT HELIER est 981 822 471. Le SIRET de son siège social est 981 822 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54981822471.
Qui dirige SCI SAINT HELIER ?
SCI SAINT HELIER est dirigée par Jean-Dominique TORTUYAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT HELIER ?
Le siège social de SCI SAINT HELIER est situé 1 RUE Angelique Le Sourd, 56220 Saint-Jacut-les-Pins.
SCI SAINT HELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT HELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT HELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT HELIER.
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