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SCI SAINT JACQUES 16

Active
Siren399 077 551Société civile38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 09 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
122 k€

SCI SAINT JACQUES 16 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 077 551. Son siège social est situé 7 rue de la Poste, 38170 Seyssinet-Pariset. SCI SAINT JACQUES 16 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BENAYOUN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES 16

Dénomination
SCI SAINT JACQUES 16
SIREN
399 077 551
SIRET (siège)
399 077 551 00055
N° TVA intracommunautaire
FR77399077551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 077 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
122 264,11 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
7 RUE DE LA POSTE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES 16

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

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Finances de SCI SAINT JACQUES 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES 16

Établissements de SCI SAINT JACQUES 16

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    399 077 551 00055 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    399 077 551 00014 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 702C

  • 38000 GRENOBLEFermé

    399 077 551 00022 · ouvert le 25 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    399 077 551 00030 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    399 077 551 00048 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES 16

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI SAINT JACQUES 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT JACQUES 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES 16

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BEN HAYOUN Megane Sarah Raymonde nom d'usage : BEN HAYOUN devient gérant. BENAYOUN Jean-Paul nom d'usage : BENAYOUN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES 16

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES 16 ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES 16 est 399 077 551. Le SIRET de son siège social est 399 077 551 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399077551.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES 16 ?

SCI SAINT JACQUES 16 est dirigée par JEAN-PAUL BENAYOUN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES 16 ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES 16 est situé 7 rue de la Poste, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI SAINT JACQUES 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES 16.