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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren338 632 755Société civile79300 BRESSUIRECréée le 19 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une société civile immatriculée le 19 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 632 755. Son siège social est situé rue Jules Ferry, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE COURY, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
338 632 755
SIRET (siège)
338 632 755 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11338632755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 632 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 septembre 1986
Siège social
RUE JULES FERRY, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A BRESSUIRE PLACE JULES FERRY ET DE TOUTES ADJONCTIONS QUI POURRAIENT Y ETRE FAITES.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

GC

GENEVIEVE COURY

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1986) · 40 ans

AC

ALAIN CLEE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (19 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    338 632 755 00017 · ouvert le 21 janvier 1971 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 338 632 755. Le SIRET de son siège social est 338 632 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11338632755.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par GENEVIEVE COURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé rue Jules Ferry, 79300 Bressuire.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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