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SCI SAINT JEAN

Active
Siren392 410 841SCI76119 Varengeville-sur-MerCréée le 24 septembre 1993
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 24 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 410 841. Son siège social est situé PL place Emile Lemoine, 76119 Varengeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par PHILIPPE GROSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
392 410 841
SIRET (siège)
392 410 841 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86392410841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 410 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
24 septembre 1993
Siège social
PL place Emile Lemoine, 76119, Varengeville-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

PG

PHILIPPE GROSSET

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76119 Varengeville-sur-MerSiègeFermé

    392 410 841 00010 · ouvert le 24 septembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, prise en la personne de GROSSET (Philippe)

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, prise en la personne de GROSSET (Philippe)

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 392 410 841. Le SIRET de son siège social est 392 410 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86392410841.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par PHILIPPE GROSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé PL place Emile Lemoine, 76119 Varengeville-sur-Mer.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour extinction du passif.

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