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SCI SAINT JEAN

Active
Siren398 735 613SCI95300 PONTOISECréée le 26 octobre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 735 613. Elle est domiciliée 124 rue Saint Jean, 95300 Pontoise. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MOREAU CLAUDE ANDRE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
398 735 613
SIRET (siège)
398 735 613 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38398735613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 735 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
124 RUE SAINT JEAN, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

La société a pour objet l acquisition de six parcelles de terrain avec fondations et dalles formant les lots sus : n 3 (section Aw n 210 pour 374 m2) - n 4 (section Aw n 211 pour 363 m2) - n 6 (section Aw n 213 pour 477 m2) - n 7 (section Aw n 219 pour 133 m2 et n 38 pour 248 m2) - n 8 (section Aw n 220 pour 374 m2) - et n 9 (section Aw n214 pour 435 m2) d un programme Pavillonaire sis à Pontoise (val d Oise) rue rue saint jean ayant fait l objet d un permis de construire délivré le 28 septembre 1988 sous le n 95 500 88 à 0147 modifié suivant permis délivré le 11 avril 1989 sous le n 95 500 88 a0342 ayant fait l objet d un transfert au profit de la société "immobilière de Villancy" accordé le 1er octobre 1990 sous le n 95 500 90 a0 225 et modifie à nouveau le 11 juin 1991 sous le n 95 500 90 a0 308 ces parcelles de terrains sont destinées à l édification de maisons individuelles qui seront affectées à l habitation pour plus dès 3/4 de leur superficie totale la société pourra mettre en ¿uvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pourvu que les opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16 juillet 1971 précitée par application de ce dernier texte l immeuble social ne pourra être attribué en tout ou en partie en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports en revanche les parties d immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de l achèvement pourront être louées en attendant leur Alineation

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Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

M

MOREAU CLAUDE ANDRE MICHEL

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    398 735 613 00018 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 398 735 613. Le SIRET de son siège social est 398 735 613 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38398735613.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par MOREAU CLAUDE ANDRE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 124 rue Saint Jean, 95300 Pontoise.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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