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SCI SAINT JEAN

Active
Siren403 186 158SCI25600 VIEUX-CHARMONTCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 186 158, SCI SAINT JEAN est une SCI créée le 29 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Brognard Vieux Charmont, 25600 Vieux-Charmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE MIALON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
403 186 158
SIRET (siège)
403 186 158 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11403186158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 186 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
10 RUE DE BROGNARD VIEUX CHARMONT, 25600, VIEUX-CHARMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

JH

JULIE HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

PH

PIERRE HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

AH

AURELIE HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLE MIALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif

    403 186 158 00016 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUMBERT Nicole

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 403 186 158. Le SIRET de son siège social est 403 186 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403186158.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par NICOLE MIALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 10 rue de Brognard Vieux Charmont, 25600 Vieux-Charmont.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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