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SCI SAINT-MARC

Active
Siren317 031 011SCI65270 SAINT-PE-DE-BIGORRECréée le 12 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 031 011, SCI SAINT-MARC est une SCI créée le 12 novembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 637, 65270 Saint-Pe-de-Bigorre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD PALETOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MARC

Dénomination
SCI SAINT-MARC
SIREN
317 031 011
SIRET (siège)
317 031 011 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91317031011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 031 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 774,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1979
Siège social
RTE NATIONALE 637, 65270, SAINT-PE-DE-BIGORRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MARC

Idem objet social.

Finances de SCI SAINT-MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MARC

GP

GERARD PALETOU

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1979) · 46 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PALETOU

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI SAINT-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65270 SAINT-PE-DE-BIGORRESiègeActif

    317 031 011 00016 · ouvert le 12 novembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT-MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MARC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MARC est 317 031 011. Le SIRET de son siège social est 317 031 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91317031011.

Qui dirige SCI SAINT-MARC ?

SCI SAINT-MARC est dirigée par GERARD PALETOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MARC ?

Le siège social de SCI SAINT-MARC est situé Rte Nationale 637, 65270 Saint-Pe-de-Bigorre.

SCI SAINT-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MARC.

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