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SCI SAINT MARC

Active
Siren413 966 953SCI21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYECréée le 13 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 966 953. Elle est domiciliée 43 rue Carnot Saint Seine l'Abbaye, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARC

Dénomination
SCI SAINT MARC
SIREN
413 966 953
SIRET (siège)
413 966 953 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74413966953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 966 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1997
Siège social
43 RUE CARNOT SAINT SEINE L'ABBAYE, 21440, SAINT-SEINE-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARC

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT.

Finances de SCI SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARC

SB

SERGE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYESiègeActif

    413 966 953 00015 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARC est 413 966 953. Le SIRET de son siège social est 413 966 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413966953.

Qui dirige SCI SAINT MARC ?

SCI SAINT MARC est dirigée par SERGE BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARC ?

Le siège social de SCI SAINT MARC est situé 43 rue Carnot Saint Seine l'Abbaye, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye.

SCI SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARC.

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