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SCI SAINT MARC

Active
Siren440 712 370SCI81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURCréée le 28 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARC est une SCI immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 712 370. Son siège social est situé 1730 Rte des Cambards en Jacquet, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE TIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARC

Dénomination
SCI SAINT MARC
SIREN
440 712 370
SIRET (siège)
440 712 370 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59440712370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 712 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
1730 RTE DES CAMBARDS EN JACQUET, 81500, SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARC

Gestion immobilière.

Finances de SCI SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARC

FG

FRANCK GOUTHERET-BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

MR

MAXIME RENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

ER

ELSA RENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

AR

ANTONI RENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

TT

TOM THIBOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

JT

JEAN-MICHEL THIBOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

AT

ALBERT THIBOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

ST

SYLVIE TIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURSiègeActif

    440 712 370 00020 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 41500 MERFermé

    440 712 370 00012 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2017-10-25 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARC est 440 712 370. Le SIRET de son siège social est 440 712 370 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440712370.

Qui dirige SCI SAINT MARC ?

SCI SAINT MARC est dirigée par SYLVIE TIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARC ?

Le siège social de SCI SAINT MARC est situé 1730 Rte des Cambards en Jacquet, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur.

SCI SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARC.

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