SCI SAINT MARCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 687 585, SCI SAINT MARCEAU est une SCI créée le 9 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av du General Leclerc, 45800 Saint-Jean-de-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARCEAU
- SIREN
- 437 687 585
- SIRET (siège)
- 437 687 585 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR54437687585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 687 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2001
- Siège social
- 14 AV DU GENERAL LECLERC, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARCEAU
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SAINT MARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARCEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SCI SAINT MARCEAU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif
437 687 585 00038 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEActif
437 687 585 00020 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6820B
- 45100 ORLEANSFermé
437 687 585 00012 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT MARCEAU
INPIComptes annuels de SCI SAINT MARCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MARCEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- création
Date d'effet : 09 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEAU est 437 687 585. Le SIRET de son siège social est 437 687 585 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437687585.
Qui dirige SCI SAINT MARCEAU ?
SCI SAINT MARCEAU est dirigée par SEBASTIEN LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARCEAU ?
Le siège social de SCI SAINT MARCEAU est situé 14 av du General Leclerc, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
SCI SAINT MARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARCEAU.
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