SCI SAINT MARCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 472 004, SCI SAINT MARCEAU est une société civile créée le 11 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp de l’Etang, 03700 Bellerive-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE GALLAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARCEAU
- SIREN
- 452 472 004
- SIRET (siège)
- 452 472 004 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61452472004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 472 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2004
- Siège social
- 5 IMP DE L’ETANG, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARCEAU
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAINT MARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARCEAU
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MARCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif
452 472 004 00012 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MARCEAU
INPIComptes annuels de SCI SAINT MARCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARCEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-42.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MARCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEAU est 452 472 004. Le SIRET de son siège social est 452 472 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452472004.
Qui dirige SCI SAINT MARCEAU ?
SCI SAINT MARCEAU est dirigée par NADINE GALLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARCEAU ?
Le siège social de SCI SAINT MARCEAU est situé 5 Imp de l’Etang, 03700 Bellerive-sur-Allier.
SCI SAINT MARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARCEAU.
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