SCI SAINT MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT MARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 907 001. Elle est domiciliée 4 rue des Arenes Saint Martin de Crau, 13310 Saint-Martin-de-Crau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par AGNES BOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MARCEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MARCEL
- SIREN
- 450 907 001
- SIRET (siège)
- 450 907 001 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46450907001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 907 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 4 RUE DES ARENES SAINT MARTIN DE CRAU, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MARCEL
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION, A LA CONDITION QU'ELLES NE PUISSENT PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE.
Finances de SCI SAINT MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MARCEL
INSEEÉtablissements de SCI SAINT MARCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
450 907 001 00017 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MARCEL
INPIComptes annuels de SCI SAINT MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00414
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00759
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02367
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/50497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00582
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01477
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Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00030
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT MARCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MARCEL est 450 907 001. Le SIRET de son siège social est 450 907 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450907001.
Qui dirige SCI SAINT MARCEL ?
SCI SAINT MARCEL est dirigée par AGNES BOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MARCEL ?
Le siège social de SCI SAINT MARCEL est situé 4 rue des Arenes Saint Martin de Crau, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI SAINT MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARCEL.
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