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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren347 412 892SCI68440 HABSHEIMCréée le 13 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 412 892. Son siège social est situé 6 rue des Perdrix, 68440 Habsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE BERLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
347 412 892
SIRET (siège)
347 412 892 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72347412892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 412 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1988
Siège social
6 RUE DES PERDRIX, 68440, HABSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

BB

BERNADETTE BERLY

Gérant

HS

HERVE SCHAFFHAUSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    347 412 892 00023 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820B

  • 68440 HABSHEIMFermé

    347 412 892 00015 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant partant : SCHAFFHAUSER (Pierre), nouveau co-gérants : SCHAFFHAUSER (Hervé), SCHAFFHAUSER née BERLY (Bernadette).

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 347 412 892. Le SIRET de son siège social est 347 412 892 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72347412892.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par BERNADETTE BERLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 6 rue des Perdrix, 68440 Habsheim.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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