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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren410 748 529SCI49300 CHOLETCréée le 10 février 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 10 février 1997 sous le numéro SIREN 410 748 529. Le siège social de l'entreprise se trouve La Marboire, 49300 Cholet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ARNAUD DUPORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
410 748 529
SIRET (siège)
410 748 529 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85410748529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 748 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 février 1997
Siège social
LA MARBOIRE, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Location de logements

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

AD

ARNAUD DUPORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1997) · 29 ans

PD

PIERRE DUPORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1997) · 29 ans

LF

LYDIE FORTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    410 748 529 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 410 748 529. Le SIRET de son siège social est 410 748 529 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410748529.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par ARNAUD DUPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé La Marboire, 49300 Cholet.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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