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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren798 442 554SCI69126 BRINDASCréée le 12 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 12 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 442 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che des Vieures, 69126 Brindas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL DUVERNOIS, autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
798 442 554
SIRET (siège)
798 442 554 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71798442554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 442 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
23 CHE DES VIEURES, 69126, BRINDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Acquisition, propriété, gestion, location, administration, mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

J

JLCM DEVELOPPEMENT

Autre

D

Décès Monsieur MINJARD Jean Luc succession en cours

Autre

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Luc nom d'usage : MINJARD MINJARD

Gérant · de novembre 2013 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeActif

    798 442 554 00019 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MINJARD Jean-Luc nom d'usage : MINJARD n'est plus gérant. DUVERNOIS Chantal Emilienne Albine Bernadette nom d'usage : MINJARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 798 442 554. Le SIRET de son siège social est 798 442 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798442554.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par CHANTAL DUVERNOIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 23 Che des Vieures, 69126 Brindas.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.