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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren919 971 176SCI69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 04 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 4 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 971 176. Elle est domiciliée 996 rue Nationale, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL RODRIGUEZ CERVILLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
919 971 176
SIRET (siège)
919 971 176 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88919971176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 971 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2022
Siège social
996 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

Acquisition, propriété, jouissance de tous immeubles et droits immobiliers. Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Souscription de tous emprunts pour l'acquisition de tous biens et droit immobiliers, consentement de toutes les garanties correspondantes sur les biens sociaux. Mise à disposition de ses biens au profit de ses associés à titre gratuit ou onéreux. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

JD

JULIEN DUPUY

Autre

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

RR

RAPHAEL RODRIGUEZ CERVILLA

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

S

SCI D.R.V

Autre

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeActif

    919 971 176 00012 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-30

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 919 971 176. Le SIRET de son siège social est 919 971 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88919971176.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par RAPHAEL RODRIGUEZ CERVILLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé 996 rue Nationale, 69400 Villefranche sur Saone.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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