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SCI SAINT MAURICE

Active
Siren383 460 144SCI68120 PFASTATTCréée le 30 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 460 144, SCI SAINT MAURICE est une SCI créée le 30 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de la Plaine Bp 24, 68120 Pfastatt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REGIS CHOLLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MAURICE

Dénomination
SCI SAINT MAURICE
SIREN
383 460 144
SIRET (siège)
383 460 144 00033
N° TVA intracommunautaire
FR20383460144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 460 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2016
Siège social
58 RUE DE LA PLAINE BP 24, 68120, PFASTATT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MAURICE

Acquisition, construction et location d'immeubles.

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Finances de SCI SAINT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MAURICE

RC

REGIS CHOLLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MW

MARIE-LOUISE WESPISER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

WC

WESPISER CHOLLEY

gérants, associés · de août 2015 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MAURICE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    383 460 144 00033 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 68500 WUENHEIMActif

    383 460 144 00025 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé

    383 460 144 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MAURICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MAURICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 1991-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérants, associés : CHOLLEY (Marie-Louise) née WESPISER, WESPISER (René)

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI SAINT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MAURICE est 383 460 144. Le SIRET de son siège social est 383 460 144 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20383460144.

Qui dirige SCI SAINT MAURICE ?

SCI SAINT MAURICE est dirigée par REGIS CHOLLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MAURICE ?

Le siège social de SCI SAINT MAURICE est situé 58 rue de la Plaine Bp 24, 68120 Pfastatt.

SCI SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MAURICE.

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