SCI SAINT MEEN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,3 k€
SCI SAINT MEEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 453 882. Son siège social est situé 2 rue Pierre Gilles de Gennes Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEROME FOUQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MEEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MEEN
- SIREN
- 418 453 882
- SIRET (siège)
- 418 453 882 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74418453882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 453 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 295,4 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- 2 RUE PIERRE GILLES DE GENNES PARC DE LA VATINE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT MEEN
La Société a pour objet : - l'acquisition d'un terrain sis dans la Z.A.C. du Village à Mont Saint Aignan, - la construction d'un immeuble à vocation de bureaux, et sa mise en location, - la souscription d'emprunts en vue de réaliser son objet, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI SAINT MEEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MEEN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MEEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
418 453 882 00023 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
418 453 882 00015 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI SAINT MEEN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT MEEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MEEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MEEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2000 · N° 97-45.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 93-43.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-14.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-18.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-46.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-19.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-15.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 89-40.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MEEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MEEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUQUET Jérôme, Franck, Marie, Roger
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT MEEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MEEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MEEN est 418 453 882. Le SIRET de son siège social est 418 453 882 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74418453882.
Qui dirige SCI SAINT MEEN ?
SCI SAINT MEEN est dirigée par JEROME FOUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MEEN ?
Le siège social de SCI SAINT MEEN est situé 2 rue Pierre Gilles de Gennes Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI SAINT MEEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MEEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MEEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MEEN.
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