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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren383 615 879SCI32100 CONDOMCréée le 27 novembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
285 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 615 879, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 27 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Pyrenees, 32100 Condom. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BERTRAND COULANGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
383 615 879
SIRET (siège)
383 615 879 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73383615879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 615 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
285 079,66 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 novembre 1991
Siège social
2 AV DES PYRENEES, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Acquisition propriété de tous biens immobiliers, administration et Exploi Tation par location ou autrement desdits biens immobiliers, bâtis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

BC

BERTRAND COULANGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2019

AC

ANNE-MARIE COULANGES

Associé indéfiniment responsable

LD

LINE DOMEC

Associé indéfiniment responsable

LS

LILIANE SARREMEJEAN

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-PAUL SARREMEJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    383 615 879 00012 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARREMEJEAN Jean-Paul, Henri, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULANGES Bertrand, Paul, Charles

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 383 615 879. Le SIRET de son siège social est 383 615 879 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73383615879.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par BERTRAND COULANGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 2 av des Pyrenees, 32100 Condom.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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