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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren387 864 408Société civile06100 NICECréée le 23 juin 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI SAINT MICHEL est une société civile immatriculée le 23 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 864 408. Elle est domiciliée 1 Pl General Goiran, 06100 Nice. SCI SAINT MICHEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BONNES EMILE ALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
387 864 408
SIRET (siège)
387 864 408 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54387864408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 864 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 juin 1992
Siège social
1 PL GENERAL GOIRAN, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Construction d immeuble

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

B

BONNES EMILE ALBERT

Gérant

Depuis la création (23 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    387 864 408 00019 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 387 864 408. Le SIRET de son siège social est 387 864 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54387864408.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par BONNES EMILE ALBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 1 Pl General Goiran, 06100 Nice.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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