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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren403 111 024SCI28220 Cloyes-les-Trois-RivièresCréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 111 024. Elle est domiciliée 78 RUE Yves Hervé Cloyes-sur-le-Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENISE DONGHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
403 111 024
SIRET (siège)
403 111 024 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37403111024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 111 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 099,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1996
Siège social
78 RUE Yves Hervé Cloyes-sur-le-Loir, 28220, Cloyes-les-Trois-Rivières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

L'acquisition et la gestion, à titre civil, de biens immobiliers ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilites de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin, notamment par voie de caution hypothécaire ; Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

DD

DENISE DONGHI

Gérant

JR

Jean-Paul RIOU-FOUGERAS

Associé indéfiniment responsable

NR

Nathalie RIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2026

DR

Denis RIOU

Associé indéfiniment responsable

VR

Vincent RIOU

Associé indéfiniment responsable

LR

Ludovic RIOU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 Cloyes-les-Trois-RivièresSiègeActif

    403 111 024 00010 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    RIOU Nathalie Paulette Françoise nom d'usage : LE GALLO devient gérant. DONGHI Denise nom d'usage : RIOU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    RIOU Paul nom d'usage : RIOU n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DONGHI Denise nom d'usage : RIOU

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 403 111 024. Le SIRET de son siège social est 403 111 024 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403111024.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par DENISE DONGHI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 78 RUE Yves Hervé Cloyes-sur-le-Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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