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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren431 789 650SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 07 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 789 650. Elle est domiciliée 109 Che de Chantegrillet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BONCHE, autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
431 789 650
SIRET (siège)
431 789 650 00048
N° TVA intracommunautaire
FR19431789650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 789 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
109 CHE DE CHANTEGRILLET, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

PB

PIERRE BONCHE

Autre

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2010

H

HBC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    431 789 650 00048 · ouvert le 16 janvier 1967 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    431 789 650 00014 · ouvert le 16 janvier 1967 · NAF 702C

  • 69007 LYONFermé

    431 789 650 00022 · ouvert le 12 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    431 789 650 00030 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BONCHE Noël Louis Antoine nom d'usage : BONCHE Noël n'est plus gérant. BONCHE Pierre nom d'usage : BONCHE Pierre devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 431 789 650. Le SIRET de son siège social est 431 789 650 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19431789650.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par PIERRE BONCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 109 Che de Chantegrillet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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