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SCI SAINT-MICHEL

Active
Siren487 771 438Société civile27380 CHARLEVALCréée le 29 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINT-MICHEL est une société civile immatriculée le 29 décembre 2002 sous le numéro SIREN 487 771 438. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Transieres, 27380 Charleval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-RAPHAEL NOTTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-MICHEL

Dénomination
SCI SAINT-MICHEL
SIREN
487 771 438
SIRET (siège)
487 771 438 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68487771438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 771 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2002
Siège social
HAM DE TRANSIERES, 27380, CHARLEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-MICHEL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI SAINT-MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-MICHEL

P

PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2002) · 23 ans

JN

JEAN-RAPHAEL NOTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2002) · 23 ans

JN

JEAN-BAPTISTE NOTTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT-MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 CHARLEVALSiègeActif

    487 771 438 00016 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-MICHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT-MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-MICHEL est 487 771 438. Le SIRET de son siège social est 487 771 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68487771438.

Qui dirige SCI SAINT-MICHEL ?

SCI SAINT-MICHEL est dirigée par JEAN-RAPHAEL NOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT-MICHEL est situé Ham de Transieres, 27380 Charleval.

SCI SAINT-MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MICHEL.

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