SCI SAINT MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 731 383, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 1er avril 2020. Son siège social est situé Le Champ du Puits, 49280 La Tessoualle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BENDAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MICHEL
- SIREN
- 882 731 383
- SIRET (siège)
- 882 731 383 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71882731383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 731 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2020
- Siège social
- LE CHAMP DU PUITS, 49280, LA TESSOUALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MICHEL
Acquisition ou vente sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2020) · 6 ans
TELLERVO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 LA TESSOUALLESiègeActif
882 731 383 00015 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL
INPIConformité de SCI SAINT MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 juin 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Date de cessation des paiements : 6 mai 2025. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes nécessaires à la gestion de son activité : SELAS ADJUST représentée par Me MERCIER François, 3 boulevard Foch, CS 80057, 49000 Angers. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, représentée par Me STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49000 Angers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/00029
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02431
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00896
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Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01472
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-03 · Date de cessation des paiements : 6 mai 2025. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes nécessaires à la gestion de son activité : SELAS ADJUST représentée par Me MERCIER François, 3 boulevard Foch, CS 80057, 49000 Angers. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, représentée par Me STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49000 Angers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/00029
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-01 · Début d'activité : 2020-03-09
- création
Date d'effet : 01 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 882 731 383. Le SIRET de son siège social est 882 731 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71882731383.
Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?
SCI SAINT MICHEL est dirigée par JACQUES BENDAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?
Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé Le Champ du Puits, 49280 La Tessoualle.
SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI SAINT MICHEL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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