SCI SAINT MONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT MONT est une société civile immatriculée le 19 décembre 2012 sous le numéro SIREN 479 496 325. Elle est domiciliée 19 T rue du Moulin, 22660 Trevou-Treguignec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD DEBRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT MONT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MONT
- SIREN
- 479 496 325
- SIRET (siège)
- 479 496 325 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36479496325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 496 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2012
- Siège social
- 19 T RUE DU MOULIN, 22660, TREVOU-TREGUIGNEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MONT
Acquisition, rénovation, construction, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAINT MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MONT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22660 TREVOU-TREGUIGNECSiègeFermé
479 496 325 00024 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B
- 76700 GAINNEVILLEFermé
479 496 325 00016 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MONT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT MONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT MONT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-16.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT MONT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Liquidateur, Associé : DEBRIS Gérard Jean Ernest
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé : DEBRIS Gérard Jean Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMESLE Dylan, Claude, Marcel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculée le 2012-12-19 · Début d'activité : 2012-06-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : DEBRIS Gérard, Jean, Ernest Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : LEMESLE Patrick, Marcel
- création
Date d'effet : 19 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI SAINT MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MONT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MONT est 479 496 325. Le SIRET de son siège social est 479 496 325 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479496325.
Qui dirige SCI SAINT MONT ?
SCI SAINT MONT est dirigée par GERARD DEBRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MONT ?
Le siège social de SCI SAINT MONT est situé 19 T rue du Moulin, 22660 Trevou-Treguignec.
SCI SAINT MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MONT.
Entreprises similaires
Même activité à Trevou-Treguignec
- ENOSI22660 Trevou-Treguignec
- SCI KINE TREVOU22660 Trévou-Tréguignec
- SCI HALNAUT ET COMPAGNIE22660 Trevou-Treguignec
- MJBOD22660 Trevou-Treguignec
- SCI TOP GUEN22660 Trevou-Treguignec
- COTE PLAGE22660 Trevou-Treguignec
- XU-DIOT22660 Trevou-Treguignec
- SCI LE MASCARET22660 Trevou-Treguignec
- SCI SEVEL22660 Trevou-Treguignec
- COSSET22660 Trevou-Treguignec