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SCI SAINT-NICOLAS

Active
Siren314 582 222SCI38200 SEYSSUELCréée le 15 décembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT-NICOLAS est une SCI immatriculée le 15 décembre 1978 sous le numéro SIREN 314 582 222. Elle est domiciliée 83 Rte des Grandes Bruyeres, 38200 Seyssuel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIAS GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-NICOLAS

Dénomination
SCI SAINT-NICOLAS
SIREN
314 582 222
SIRET (siège)
314 582 222 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19314582222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 582 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1978
Siège social
83 RTE DES GRANDES BRUYERES, 38200, SEYSSUEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-NICOLAS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de différents biens et droits immobiliers que la société se proposera d'acquérir ou qui pourront lui être apportés ultérieurement.

Finances de SCI SAINT-NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-NICOLAS

MG

MATHIAS GARCIA

Autre

FR

FRANCOISE RUBAUD

Autre

Établissements de SCI SAINT-NICOLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 SEYSSUELSiègeActif

    314 582 222 00027 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 69005 LYONFermé

    314 582 222 00019 · ouvert le 01 décembre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-NICOLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : RUBAUD Françoise nom d'usage : RUBAUD GARCIA Françoise..

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1978

Questions fréquentes sur SCI SAINT-NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-NICOLAS est 314 582 222. Le SIRET de son siège social est 314 582 222 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19314582222.

Qui dirige SCI SAINT-NICOLAS ?

SCI SAINT-NICOLAS est dirigée par MATHIAS GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-NICOLAS ?

Le siège social de SCI SAINT-NICOLAS est situé 83 Rte des Grandes Bruyeres, 38200 Seyssuel.

SCI SAINT-NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-NICOLAS.

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