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SCI SAINT NICOLAS

Active
Siren447 683 640SCI01600 TREVOUXCréée le 18 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT NICOLAS est une SCI immatriculée le 18 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 683 640. Elle est domiciliée All du Bief, 01600 Trevoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT GROSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT NICOLAS

Dénomination
SCI SAINT NICOLAS
SIREN
447 683 640
SIRET (siège)
447 683 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87447683640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 683 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2003
Siège social
ALL DU BIEF, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT NICOLAS

acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément la vente de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société et ce soit au moyen de des capitaux propres soit au moyen d'emprunt et octroi de toutes garanties

Finances de SCI SAINT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT NICOLAS

GG

GILBERT GROSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    447 683 640 00018 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT NICOLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS est 447 683 640. Le SIRET de son siège social est 447 683 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87447683640.

Qui dirige SCI SAINT NICOLAS ?

SCI SAINT NICOLAS est dirigée par GILBERT GROSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT NICOLAS ?

Le siège social de SCI SAINT NICOLAS est situé All du Bief, 01600 Trevoux.

SCI SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT NICOLAS.

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