SCI SAINT NICOLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 135 k€
SCI SAINT NICOLAS est une SCI immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 937 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Saint Nicolas le Val Monard, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE ANGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT NICOLAS
- SIREN
- 750 937 112
- SIRET (siège)
- 750 937 112 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25750937112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 937 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 16 RUE SAINT NICOLAS LE VAL MONARD, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT NICOLAS
Acquisition, propriété, mise en valeur, location, administration, construction de biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rapporter.
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Finances de SCI SAINT NICOLAS
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
750 937 112 00019 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT NICOLAS
INPIConformité de SCI SAINT NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00941
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02489
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT NICOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-13 · Début d'activité : 2012-03-31
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI SAINT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS est 750 937 112. Le SIRET de son siège social est 750 937 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25750937112.
Qui dirige SCI SAINT NICOLAS ?
SCI SAINT NICOLAS est dirigée par MARTINE ANGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT NICOLAS ?
Le siège social de SCI SAINT NICOLAS est situé 16 rue Saint Nicolas le Val Monard, 27300 Bernay.
SCI SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT NICOLAS.
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