SCI SAINT PAUL 3
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 336 k€
SCI SAINT PAUL 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 846 745. Elle est domiciliée 61 av de Colmar, 68200 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT ZOBENBIEHLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PAUL 3
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PAUL 3
- SIREN
- 352 846 745
- SIRET (siège)
- 352 846 745 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05352846745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 846 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 692,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- 61 AV DE COLMAR, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PAUL 3
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés ou acquis.
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Finances de SCI SAINT PAUL 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PAUL 3
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2021
CCM SAINT PAUL Association Coopérative du Droit Local-inscrite au TI de Mulhouse
Autre
Amicale des élus de la Caisse de Crédit Mutuel St-Paul Ass. du Droit Local
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT PAUL 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
352 846 745 00011 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PAUL 3
INPIConformité de SCI SAINT PAUL 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PAUL 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PAUL 3. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-20.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PAUL 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PAUL 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : ZOBENBIEHLER Laurent
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT PAUL 3
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL 3 ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL 3 est 352 846 745. Le SIRET de son siège social est 352 846 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05352846745.
Qui dirige SCI SAINT PAUL 3 ?
SCI SAINT PAUL 3 est dirigée par LAURENT ZOBENBIEHLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PAUL 3 ?
Le siège social de SCI SAINT PAUL 3 est situé 61 av de Colmar, 68200 Mulhouse.
SCI SAINT PAUL 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PAUL 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PAUL 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PAUL 3.
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