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SCI SAINT PHILIBERT

Active
Siren401 285 291Société civile56470 SAINT-PHILIBERTCréée le 05 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 285 291, SCI SAINT PHILIBERT est une société civile créée le 5 novembre 2009. Elle est domiciliée 6 rue des Ormes, 56470 Saint-Philibert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER FROMONOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT PHILIBERT

Dénomination
SCI SAINT PHILIBERT
SIREN
401 285 291
SIRET (siège)
401 285 291 00035
N° TVA intracommunautaire
FR40401285291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 285 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
6 RUE DES ORMES, 56470, SAINT-PHILIBERT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PHILIBERT

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la construction et la location d'immeubles

Finances de SCI SAINT PHILIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PHILIBERT

FF

FLORIANE FROMONOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

SF

SEBASTIEN FROMONOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

DF

DIDIER FROMONOT

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

CF

CORALIE FROMONOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAINT PHILIBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif

    401 285 291 00035 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    401 285 291 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    401 285 291 00027 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PHILIBERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PHILIBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PHILIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PHILIBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PHILIBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2019-12-04 · Début d'activité : 2019-10-30

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : FROMONOT Didier

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINT PHILIBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIBERT est 401 285 291. Le SIRET de son siège social est 401 285 291 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401285291.

Qui dirige SCI SAINT PHILIBERT ?

SCI SAINT PHILIBERT est dirigée par DIDIER FROMONOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PHILIBERT ?

Le siège social de SCI SAINT PHILIBERT est situé 6 rue des Ormes, 56470 Saint-Philibert.

SCI SAINT PHILIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PHILIBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PHILIBERT.

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