SCI SAINT PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 750 965, SCI SAINT PIERRE est une SCI créée le 22 septembre 2023. Son siège social est situé Parc de Marnes - villa Saint Pierre Appartement 1, 92430 Marnes-la-Coquette. SCI SAINT PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RUTH AGAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PIERRE
- SIREN
- 979 750 965
- SIRET (siège)
- 979 750 965 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35979750965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 750 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2023
- Siège social
- PARC DE MARNES - VILLA SAINT PIERRE APPARTEMENT 1, 92430, Marnes-la-Coquette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT PIERRE
L'acquisition d'un immeuble sis à MARNES LA COQUETTE, Villa Saint Pierre, Parc de Marnes, et/ou de tout autre bien immobilier, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, l'exploitation, directement ou par bail, de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un des associés de tous biens et droits immobiliers, et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société ; Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ;
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Finances de SCI SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92430 Marnes-la-CoquetteSiègeActif
979 750 965 00019 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE
INPIConformité de SCI SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00049
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00049
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGAM Ruth
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-22 · Début d'activité : 2023-08-30
- création
Date d'effet : 22 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 979 750 965. Le SIRET de son siège social est 979 750 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35979750965.
Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?
SCI SAINT PIERRE est dirigée par RUTH AGAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé Parc de Marnes - villa Saint Pierre Appartement 1, 92430 Marnes-la-Coquette.
SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.
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