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SCI SAINT PRIVAT

Active
Siren389 580 523SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 07 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI SAINT PRIVAT est une SCI immatriculée le 7 novembre 2007 sous le numéro SIREN 389 580 523. Elle est domiciliée 3 av de la Pastorale, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PRIVAT

Dénomination
SCI SAINT PRIVAT
SIREN
389 580 523
SIRET (siège)
389 580 523 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27389580523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 580 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2007
Siège social
3 AV DE LA PASTORALE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PRIVAT

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EMPRUNTS DE TOUS FONDS

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Finances de SCI SAINT PRIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT PRIVAT

DH

DOMINIQUE HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans

ML

MARIE LABYE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SAINT PRIVAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    389 580 523 00022 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSFermé

    389 580 523 00014 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT PRIVAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI SAINT PRIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PRIVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT PRIVAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Immatriculée le 2007-11-07 · Début d'activité : 1992-12-02

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINT PRIVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PRIVAT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PRIVAT est 389 580 523. Le SIRET de son siège social est 389 580 523 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389580523.

Qui dirige SCI SAINT PRIVAT ?

SCI SAINT PRIVAT est dirigée par DOMINIQUE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PRIVAT ?

Le siège social de SCI SAINT PRIVAT est situé 3 av de la Pastorale, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SCI SAINT PRIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PRIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PRIVAT.