SCI SAINT PRIVAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI SAINT PRIVAT est une SCI immatriculée le 7 novembre 2007 sous le numéro SIREN 389 580 523. Elle est domiciliée 3 av de la Pastorale, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT PRIVAT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PRIVAT
- SIREN
- 389 580 523
- SIRET (siège)
- 389 580 523 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27389580523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 580 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2007
- Siège social
- 3 AV DE LA PASTORALE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PRIVAT
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EMPRUNTS DE TOUS FONDS
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Finances de SCI SAINT PRIVAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PRIVAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SAINT PRIVAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
389 580 523 00022 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 6820B
- 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSFermé
389 580 523 00014 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT PRIVAT
INPIConformité de SCI SAINT PRIVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PRIVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PRIVAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Immatriculée le 2007-11-07 · Début d'activité : 1992-12-02
- création
Date d'effet : 07 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINT PRIVAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PRIVAT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PRIVAT est 389 580 523. Le SIRET de son siège social est 389 580 523 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389580523.
Qui dirige SCI SAINT PRIVAT ?
SCI SAINT PRIVAT est dirigée par DOMINIQUE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PRIVAT ?
Le siège social de SCI SAINT PRIVAT est situé 3 av de la Pastorale, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SCI SAINT PRIVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PRIVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PRIVAT.
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