SCI SAINT PRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT PRIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 438 663 973. Son siège social est situé 7 RUE DE BABYLONE 7 rue de Babylone, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARYKE HEHMSOTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT PRIVE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PRIVE
- SIREN
- 438 663 973
- SIRET (siège)
- 438 663 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12438663973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 663 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 071 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE DE BABYLONE 7 rue de Babylone, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PRIVE
Locations de biens immobiliers.
Finances de SCI SAINT PRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PRIVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT PRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
438 663 973 00016 · ouvert le 31 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PRIVE
INPIComptes annuels de SCI SAINT PRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PRIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PRIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé : LE MOUEL Jean-François Gérant associé : LE MOUEL Maryke né(e) HEHMSOTH
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT PRIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PRIVE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PRIVE est 438 663 973. Le SIRET de son siège social est 438 663 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438663973.
Qui dirige SCI SAINT PRIVE ?
SCI SAINT PRIVE est dirigée par MARYKE HEHMSOTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PRIVE ?
Le siège social de SCI SAINT PRIVE est situé 7 RUE DE BABYLONE 7 rue de Babylone, 18000 Bourges.
SCI SAINT PRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PRIVE.
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