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SCI SAINT ROCH

Active
Siren807 940 283SCI25290 ORNANSCréée le 25 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ROCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 940 283. Elle est domiciliée 30 Che de St Roch, 25290 Ornans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON BOICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ROCH

Dénomination
SCI SAINT ROCH
SIREN
807 940 283
SIRET (siège)
807 940 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90807940283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 940 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2014
Siège social
30 CHE DE ST ROCH, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ROCH

Acquisition, apport, propriété, échange, administration de tous biens immobiliers détention de tout portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI SAINT ROCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ROCH

SB

SIMON BOICHARD

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans

AC

ALINE CHEVASSU

Autre

Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI SAINT ROCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    807 940 283 00011 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ROCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ROCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ROCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-25 · Début d'activité : 2014-11-10

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI SAINT ROCH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH est 807 940 283. Le SIRET de son siège social est 807 940 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90807940283.

Qui dirige SCI SAINT ROCH ?

SCI SAINT ROCH est dirigée par SIMON BOICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ROCH ?

Le siège social de SCI SAINT ROCH est situé 30 Che de St Roch, 25290 Ornans.

SCI SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROCH.

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