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SCI SAINT ROME

Active
Siren440 153 385SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 11 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ROME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 153 385. Son siège social est situé 7 Imp de la Sardane, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LAURES, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ROME

Dénomination
SCI SAINT ROME
SIREN
440 153 385
SIRET (siège)
440 153 385 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40440153385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 153 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
7 IMP DE LA SARDANE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ROME

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS.

Finances de SCI SAINT ROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ROME

AI

ANNE INTARTAGLIA

Autre

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

JL

JEAN LAURES

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT ROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    440 153 385 00024 · ouvert le 08 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    440 153 385 00016 · ouvert le 08 décembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT ROME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT ROME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ROME est 440 153 385. Le SIRET de son siège social est 440 153 385 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440153385.

Qui dirige SCI SAINT ROME ?

SCI SAINT ROME est dirigée par JEAN LAURES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ROME ?

Le siège social de SCI SAINT ROME est situé 7 Imp de la Sardane, 31170 Tournefeuille.

SCI SAINT ROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROME.

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